Le dossier technique du bien
Les diagnostics obligatoires

Diagnostic Technique Amiante

Les fibres d'amiante lorsqu'elles sont inhalées ont un caractère cancérigène. Le législateur a mis en œuvre un programme d'actions contre les risques liés à son exposition. Ainsi, des obligations sont faites aux propriétaires, en particulier lors de la vente.

Le diagnostic amiante porte sur la recherche de matériaux contenant de l’amiante et leur état de conservation.

Sont concernés toutes les constructions dont le permis de construire a été autorisé avant le 1er juillet 1997.

La validité de ce diagnostic est illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante antérieur. Les précédents diagnostics peuvent être rendus caducs par la mise à jour de matériaux en amiante non détectables auparavant.

La présence d’amiante n’est pas nécessairement synonyme de risques forts pour la santé. C’est le cas par exemple lorsqu’elle compose des éléments type fibro-ciment non dégradés, a contrario des flocages. Le repérage est destiné à informer les propriétaires des risques liés aux interventions sur cette matière afin de se protéger eux-mêmes, d’aviser les professionnels intervenants et de prendre les dispositions réglementaires pour son élimination. Dans tous les cas, les poussières sont absolument à éviter.