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Le dossier technique du bien
Les diagnostics obligatoires

Diagnostic gaz



L’état est destiné à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Toute installation privative de gaz naturel ou non doit être diagnostiquée en cas de vente si elle a été réalisée depuis plus de 15 ans. Un simple tuyau rigide relié à une bouteille entraîne l’obligation de diagnostic.

Des mesures sont à réaliser avec un appareil spécifique. Les appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz et les tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires sont inspectés.

Les anomalies entraînent des coûts pour la remise en état qu’il est important de pouvoir évaluer pour se garantir contre un accident.



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