Diagnostics obligatoires
Le dossier technique d’un bien
État relatif à la présence de termites
Le bois est très utilisé dans la structure des bâtiments et de leurs aménagements (bardages, fenêtres, portes, parquets, plafonds…). Il peut être victime d’attaques d’insectes xylophages ou de champignons.
Est concerné tout immeuble situé dans un périmètre déclaré à risque par arrêté préfectoral.
Le diagnostic consiste à la recherche d’indices d’infestation de termites. La présence d’autres insectes xylophages et lucifuges peut y être indiquée. Le diagnostic peut être étendu par des arrêtés locaux aux terrains ou à d’autres insectes et champignons.
La validité de ce diagnostic est de 6 mois. Néanmoins, cette validité peut être dépassée lors de l’acte authentique si le constat est valable lors de la signature de l’avant-contrat.
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