Chronologie d’un achat immobilier
Les 8 étapes classiques d’un achat immobilier

Le dossier d’offre de prêt

Dès le compromis signé, vous devez vous consacrer au montage financier du projet.

Entre l’évaluation de votre capacité d’emprunt et la signature du compromis, les offres commerciales des sociétés de crédit peuvent avoir évoluées. Vous montez votre dossier auprès des interlocuteurs des sociétés de crédit que vous aurez retenu muni des pièces demandées et des copies du compromis.

Les sociétés de crédit qui retiendront votre dossier après son étude, vous délivrent un accord de principe puis envoient le dossier à un organisme de cautionnement qui donnera son accord de garantie ou non.

La caution est un engagement pris pour garantir le paiement du crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. Il en existe plusieurs sortes :

- La caution solidaire d’un particulier : La banque peut accepter, sous certaines conditions de solvabilité, qu'une tierce personne se porte caution en garantie du prêt. Cet engagement doit être formalisé par un acte sous seing privé généralement sans frais.

- La caution hypothécaire (ou caution réelle) : Une tierce personne consent une hypothèque sur un de ses biens pour garantir l'emprunt. Son coût est élevé et engendre des frais de mainlevée en cas de sortie.

- Le privilège prêteur de denier : C’est la garantie hypothécaire retenue lorsque le prêt est destiné à l'acquisition d'un bien immobilier ancien ou neuf achevé. Son inscription est moins chère que l'hypothèque car non assujettie à la taxe de publicité foncière de 0,615% du montant du prêt. Son coût est faible mais engendre des frais de mainlevée en cas de sortie.

- La société de cautionnement : Créée par les banques, elles se nomment Crédit Logement, SACCEF, CAMCA, ou SOCAMI et réduisent vos frais de garantie. La société de cautionnement s'engage à se substituer au débiteur en cas de non paiement des échéances. Si son coût à l'entrée est élevé, elle possède comme avantages les absences de frais de mainlevée et d’acte sous seing privé.

- La caution mutuelle fonctionnaire : Les fonctionnaires et certaines professions peuvent bénéficier d'une garantie sans frais grâce à ce type de caution. Les critères d'acceptation sont néanmoins très stricts en terme d'apport ou de ratio d'endettement.

Les sociétés de crédit soumettent également aux compagnies d’assurances avec lesquelles ils sont partenaires votre dossier. Celles-ci peuvent accepter sans conditions, émettre des réverves et faire un contrôle médical ou refuser si le risque leur semble trop élevé.

Pour finir, les sociétés de crédit vous font parvenir une offre de prêt résumant les conditions du contrat (nature du prêt, coût total, taux effectif global...). Il vous est possible d’obtenir plusieurs offres pour ne finalement choisir que la proposition qui vous conviendra le mieux.

A compter de la réception d’une offre dont la validité de 2 à 6 mois est fixée par le prêteur, vous disposez d'un délai de réflexion minimum de dix jours pour accepter les termes du prêt. Le onzième jour et pas avant, vous retournez votre offre signée par la Poste. Le notaire se chargera d’appeler les fonds ou vous recevrez directement un chèque.